Mentions Légales

Les copyrights de l’ensemble du site et de ses applications sont la propriété exclusive de Maline Immobilier. COPYRIGHT 2020.

L’utilisation des informations du site Maline n’est autorisée que pour un usage individuel. Pour tout autre usage, merci de prendre contact avec le directeur de la publication.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet accessible à l’URL www.maline-immobilier.fr (ci-après désigné le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR

Volpi Immobilier, Société par action simplifiées
131 RUE BOILEAU 69006 LYON – France
Capital social: 10 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 56 839 568 706
Numéro d’inscription RCS LYON 839 568 706
Directeur de la publication: Florian Fenech

HÉBERGEMENT

OVH, SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Contact: ovh.com/fr/support

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de Maline. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

RESPONSABILITÉ DE MALINE

Maline Immobilier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence d’exactitude ou de complétude des informations présente sur son Site. Les informations fournies par Maline Immobilier le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Maline Immobilier ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Maline Immobilier décline toute responsabilité quant aux pages internet auxquelles accèdent les utilisateurs par le biais des liens hypertextes présents sur le Site et qui redirige l’internaute vers d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et qui ne sont pas éditées, exploitées ou sous la responsabilité de Maline Immobilier.

En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par Maline Immobilier sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Maline Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présent sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maline Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

COOKIES

Lors de ses visites sur le Site, l’internaute est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Pour des informations détaillées sur notre politique de cookies, cliquez ici.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Maline Immobilier, procède au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative du Site internet.

Maline Immobilier s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site internet dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : ffrezzato@maline-immobilier.fr.

L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Pour davantage d’informations sur la politique de traitement des données personnelles de Maline Immobilier, cliquez ici.